Conditions Générales de Vente

1. Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues entre la société EARL Domaine des Remparts (le Vendeur) et toute personne majeure ou personne morale ayant passé commande sur le site www.domaine-des-remparts.com/la-boutique (l’Acheteur).

  • Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être conservées par impression ou enregistrement.
  • La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV et des mentions légales du site.
  • Toute condition contraire posée par l’Acheteur, sans accord écrit du Vendeur, est inopposable.
  • Les CGV ne concernent que les achats sur le site avec livraison en France métropolitaine (hors Corse).
  • Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.

2. Identité de l’entreprise

EARL Domaine des Remparts
6 route de Champs, 89530 Saint-Bris-le-Vineux
SIRET : 33767827000014
TVA : FR93337678270

Pour toute question ou réclamation concernant les CGV ou les produits : contact@domaine-des-remparts.com

3. Produits

  • Les ventes concernent uniquement les produits proposés sur le site.
  • Le Vendeur décrit et présente les produits avec exactitude, mais les photographies sont non contractuelles et fournies à titre illustratif.
  • Les produits vendus sont des bouteilles de 75 cl, disponibles par 1, 2, 3, 6, 12 bouteilles ou multiples de 6 selon le choix de l’Acheteur.
  • Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, l’Acheteur sera informé par e-mail et remboursé rapidement.

4. Protection des mineurs

La vente d’alcool est interdite aux mineurs (article L.3342-1 du Code de la Santé Publique). L’Acheteur certifie être majeur et avoir la capacité juridique de passer commande.

5. Prix – Paiement

  • Les prix affichés sont en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
  • Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
  • Le paiement est complet et immédiat lors de la commande, par carte bancaire ou PayPal.

Modalités de paiement

  • Carte bancaire : numéro à 16 chiffres, date d’expiration et cryptogramme. Données cryptées via SSL.
  • PayPal : débit immédiat lors de la confirmation de commande.

Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet. Les risques sont transférés à la livraison.

6. Commande

  • L’Acheteur doit disposer d’un compte utilisateur.
  • Il peut sélectionner les produits et quantités souhaitées dans le panier.
  • Les quantités possibles : 1, 2, 3 bouteilles, 6 bouteilles, ou multiples de 6.
  • Le panier peut être modifié avant validation.

7. Livraison

  • Limité à la France métropolitaine hors Corse.
  • Livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur ; toute erreur entraîne frais de réexpédition.

Modes de livraison

  • 1 à 12 bouteilles : Colissimo
  • 18 bouteilles et plus : transporteur spécialisé

Délais

  • Moyenne : 5 à 10 jours ouvrés
  • Maximum : 30 jours ouvrés
  • En cas de retard > 30 jours, l’Acheteur peut résoudre le contrat après mise en demeure par lettre recommandée.

Vérification à la réception

  • L’Acheteur doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie sur le bon de livraison avec des réserves précises (X bouteilles cassées/manquantes) et nous avertir dans un délai de 3 jours.
  • Les produits endommagés, acceptés sans réserve à la livraison, ne seront pas échangés.

8. Droit de rétractation

  • L’Acheteur dispose de 14 jours après réception pour se rétracter.
  • Le formulaire de rétractation est disponible en annexe et doit être renvoyé au Vendeur.
  • Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
  • Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris frais de livraison, dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

9. Garanties légales

  • Garantie de conformité : 2 ans à compter de la livraison.
  • Garantie contre les vices cachés : choix entre résolution de la vente ou réduction du prix (Articles 1641 et 1644 du Code civil).
  • Les produits non conformes ou défectueux doivent être retournés ; frais de retour remboursés sur justificatif.

10. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, e-mail) servent à :

  • Traiter les commandes
  • Respecter les obligations légales

Pour plus d’informations, consultez notre page Mentions Légales.

11. Litiges

12. Responsabilités

Le Vendeur n’est pas responsable des préjudices liés à :

  • Défaillance du réseau internet
  • Perte ou vol des données de connexion
  • Virus informatiques
  • Utilisation frauduleuse des moyens de paiement

13. Clause compromissoire

Toute contestation entre l’Acheteur et le Vendeur sera résolue par arbitrage auprès de la CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS, conformément à son règlement en vigueur.

Annexe – Formulaire de rétractation

A l’attention du « Domaine De Remparts», sise 6, Route de Champs – 89530 Saint-Bris le Vineux:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conditions générales de vente
Retour en haut